Permis de demolir Autorisé

03313816F0005

Non renseigné

Coutras / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 FRANCOIS MITTERRAND COUTRAS 33230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Décision

26/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coutras (33138)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33230
Adresse: 3 FRANCOIS MITTERRAND COUTRAS 33230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZE 86
Parcelle 2: ZE 86
Parcelle 3: ZE 86

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS (SODISC)

SIREN 319471959

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MYRIAM BESSON (SERMOT)

Directeur Général - né(e) en 1970

FRANCIS BESSON

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

AQUITAINE AUDIT

SIREN 533957403

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN SEIMANDI

Directeur Général - né(e) en 1970

GILLES MORLANS

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: COUTRAS
Commune source: 33138
SIREN demandeur: 319471959
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: COUTRAS
Code postal demandeur: 33230
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 201605
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/05/2016

Coutras, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 146 Surface : 9.941 m²