Permis de construire Annulé

0450461400001

Nouvelle construction

Boulay-Les-Barres / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 955 FERME DE VILLARD BOULAY-LES-BARRES 45140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

312 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

68.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Décision

29/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boulay-Les-Barres (45046)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45140
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 955 FERME DE VILLARD BOULAY-LES-BARRES 45140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	156 m²	0 m²
Locaux	1.795 m²	312 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.795 m²	312 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 20
Parcelle 2: ZD 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 955
Lieu-dit terrain: FERME DE VILLARD
Localité terrain: BOULAY-LES-BARRES
Commune source: 45046
Localité demandeur: BOULAY-LES-BARRES
Code postal demandeur: 45140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/04/2014
Type de service public: Non rempli

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