Permis de construire Autorisé

00103322B0057

Extension de surface sans transformation

Valserhone / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 44 ALLEE MARYSE BASTIE CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

245 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.918 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/05/2023

Décision

22/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valserhone (01033)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01200
Adresse: 44 ALLEE MARYSE BASTIE CHATILLON-EN-MICHAILLE VALSERHONE 01200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	303 m²	245 m²
Commerce	303 m²	245 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAMARGEC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 359

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAMARGEC

SIREN 517874491

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD LOUIS GECCHELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

JEAN-PHILIPPE OLIVIER GECCHELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MARC GECCHELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

CATHERINE GECCHELE (NOEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: ALLEE MARYSE BASTIE
Lieu-dit terrain: CHATILLON-EN-MICHAILLE
Localité terrain: VALSERHONE
Commune source: 01033
SIREN demandeur: 517874491
SIRET demandeur: 51787449100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VALSERHONE
Code postal demandeur: 01200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/05/2023
Type de service public: Non rempli

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