Permis de construire Autorisé

03509316A0073

Diminution de surface sans transformation

Dinard / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 68 BOULE JULES VERGER DINARD 35800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

80 m²

Surface du terrain

5.561 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Décision

24/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dinard (35093)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35800
Adresse: 68 BOULE JULES VERGER DINARD 35800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 80 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	720 m²	30 m²	80 m²
Commerce	350 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BRETECHE OUEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: P 246

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BRETECHE OUEST

SIREN 422510750

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GROSSET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

ERIC FRANCOIS CLAUDE HIDIER

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

444344865

SIREN 444344865

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68
Voie terrain: BOULE JULES VERGER
Localité terrain: DINARD
Commune source: 35093
SIREN demandeur: 422510750
SIRET demandeur: 42251075000140
Code APE demandeur: 46.71Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE ACHARD
Code postal demandeur: 85150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dinard, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²