Permis de construire Travaux terminés

0772291300001

Diminution de surface sans transformation

La Houssaye-En-Brie / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 5374 RTE NATIONALE 36 CHAMP DE L ALOUETTE LA HOUSSAYE-EN-BRIE 77610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.118 m²

Surface démolie

1.538 m²

Surface du terrain

14.698 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2017

Autorisation

08/04/2013

Décision

08/04/2013

Début chantier

07/05/2013

Fin travaux

15/06/2017

Localisation

Commune: La Houssaye-En-Brie (77229)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77610
Adresse: 5374 RTE NATIONALE 36 CHAMP DE L ALOUETTE LA HOUSSAYE-EN-BRIE 77610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.538 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 769 m²
Agricole démoli: 769 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.058 m²	559 m²	769 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.058 m²	559 m²	769 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZE 67
Parcelle 2: ZE 64
Parcelle 3: ZE 63

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

SIREN 775629033

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN-LUC BILLET

Administrateur - né(e) en 1965

CYRIL JEAN MARIE VENARD

Administrateur - né(e) en 1964

DIDIER DANIEL LIEVIN

Administrateur - né(e) en 1965

EMMANUEL PIERRE DANIEL ADOLPHE FERRIEN

Administrateur - né(e) en 1967

HUGUES JOSEPH DENIS HINCELIN

Administrateur - né(e) en 1985

LOUIS MARIE JEAN ANTOINE FERRY

Administrateur - né(e) en 1986

ALAIN BOUDOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1957

CHARLY DREUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

LAURENT CHARLES VITTOZ

Directeur Général - né(e) en 1968

CHRISTOPHE YVES GRISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

330704180

SIREN 330704180

Administrateur

520193335

SIREN 520193335

Administrateur

448994681

SIREN 448994681

Commissaire aux comptes titulaire

444382667

SIREN 444382667

Administrateur

422899757

SIREN 422899757

Administrateur

422362871

SIREN 422362871

Administrateur

404745150

SIREN 404745150

Administrateur

400874715

SIREN 400874715

Administrateur

393913728

SIREN 393913728

Administrateur

393717012

SIREN 393717012

Administrateur

391477940

SIREN 391477940

Administrateur

387494313

SIREN 387494313

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5374
Voie terrain: RTE NATIONALE 36
Lieu-dit terrain: CHAMP DE L ALOUETTE
Localité terrain: LA HOUSSAYE-EN-BRIE
Commune source: 77229
SIREN demandeur: 775629033
SIRET demandeur: 77562903300017
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SENLIS
Code postal demandeur: 60300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 15/06/2017
Date réelle d’autorisation: 08/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2013