Permis de construire Chantier commencé

09547617U0032

Extension de surface sans transformation

Osny / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 10 CHAUS JULES CESAR OSNY 95520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.272 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.895 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Décision

30/11/2017

Début chantier

30/11/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Osny (95476)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95520
Adresse: 10 CHAUS JULES CESAR OSNY 95520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.258 m²	1.272 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOTAPIERRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AY 27
Parcelle 2: AY 28

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOTAPIERRE

SIREN 347726812

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE MARTIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

BENOÎT SAULNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

BRUNO FISCHER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

DANIEL DAUDE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

DENIS-PIERRE SIMON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

ERIC CHATON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

GERARD TURLUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

OLIVIER ADIASSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

PIERRE BLEVIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

PIERRE GUINEBAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

GILLES AUBRY-MARAIS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Gérant

UNOFI-GESTION D'ACTIFS

SIREN 347710824

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNÉS SUZANNE HELENE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1973

ANNE HELLENBRAND (GIRARD)

Administrateur - né(e) en 1964

ARNAUD-THIERRY ROGER ROBERT SMAGGHE

Administrateur - né(e) en 1964

AURÉLIE HENRIETTE BOGUET (BAUDHUIN)

Administrateur - né(e) en 1982

PATRICK DOMINIQUE NOËL PÉTOLAT

Administrateur - né(e) en 1965

PIERRE FRANÇOIS LALY

Administrateur - né(e) en 1990

PIERRE-JEAN ANDRÉ BESOMBES

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE ELLES

Directeur Général - né(e) en 1967

FLORENCE DOURDET (CHAUVAT)

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SLIM FOUDHAILI-BOCCARDI (FOUDHAILI)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: CHAUS JULES CESAR
Localité terrain: OSNY
Commune source: 95476
SIREN demandeur: 347726812
SIRET demandeur: 34772681200022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2017
Type de service public: Non rempli

Osny, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²