Permis de construire Autorisé

09400316W1010

Extension de surface sans transformation

Arcueil / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 26 RUE BERTHOLLET ARCUEIL 94110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.265 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Décision

23/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arcueil (94003)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94110
Adresse: 26 RUE BERTHOLLET ARCUEIL 94110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	311 m²	108 m²
Commerce	200 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES ATELIERS BERTHOLET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: H 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES ATELIERS BERTHOLET

SIREN 538132416

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MELOT

Gérant - né(e) en 1962

Autre

I DEFISC

SIREN 413872607

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-REGIS GOUBAND

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE BERTHOLLET
Localité terrain: ARCUEIL
Commune source: 94003
SIREN demandeur: 538132416
SIRET demandeur: 53813241600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTROUGE
Code postal demandeur: 92120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/11/2016
Type de service public: Non rempli

Arcueil, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²