Permis de construire Annulé

06031314B0012

Nouvelle construction

Hermes / Oise / Hauts-de-France

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Adresse ZI DU MOULIN DE L ISLE HERMES 60370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

960 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.561 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/08/2018

Autorisation

10/02/2015

Décision

10/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hermes (60313)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60370
Adresse: ZI DU MOULIN DE L ISLE HERMES 60370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I LES LYS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1327
Parcelle 2: C 1207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I LES LYS

SIREN 794403832

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIA ISABELLE FERREIRA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

FREDERIC ALBERT JACQUES MOËZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZI DU MOULIN DE L ISLE
Localité terrain: HERMES
Commune source: 60313
SIREN demandeur: 794403832
SIRET demandeur: 79440383200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HERMES
Code postal demandeur: 60370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 30/08/2018
Date réelle d’autorisation: 10/02/2015
Type de service public: Non rempli

Hermes, Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²