Permis de construire Travaux terminés

08509221F0098

Nouvelle construction

Fontenay-Le-Comte / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 54 RUE SAINTE CATHERINE LOGES FONTENAY-LE-COMTE 85200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

277 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

494 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2022

Décision

10/03/2022

Début chantier

25/09/2023

Fin travaux

25/04/2025

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: 54 RUE SAINTE CATHERINE LOGES FONTENAY-LE-COMTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	19 m²	277 m²	19 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AS 119
Parcelle 2: AS 120

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: RUE SAINTE CATHERINE LOGES
Localité terrain: FONTENAY-LE-COMTE
Commune source: 85092
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
Code postal demandeur: 85570
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

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Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 284 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 63 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 192 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3.878 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 874 m²

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