Permis de construire Travaux terminés

0452841300038

Diminution de surface sans transformation

Saint-Jean De Braye / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 27 AV LOUIS JOSEPH SOULAS SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.578 m²

Surface démolie

5.376 m²

Surface du terrain

4.671 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Décision

21/11/2013

Début chantier

17/02/2014

Fin travaux

27/11/2014

Localisation

Commune: Saint-Jean De Braye (45284)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45801
Adresse: 27 AV LOUIS JOSEPH SOULAS SAINT-JEAN DE BRAYE 45801

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.376 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 1.792 m²
Locaux démolis: 1.792 m²
Commerce démoli: 1.792 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.792 m²	0 m²	1.792 m²
Locaux	1.792 m²	1.789 m²	1.792 m²
Commerce	1.792 m²	1.789 m²	1.792 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I DU MOULIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BH 130
Parcelle 2: BH 131
Parcelle 3: BH 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I DU MOULIN

SIREN 491371373

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER DENIS VOISIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

JACQUELINE RAYMONDE GERMAINE VOISIN (BROUARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1935

PHILIPPE SERGE JACQUES VOISIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

SERGE ANDRE ROBERT VOISIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1931

THIERRY PHILIPPE VOISIN

Liquidateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: AV LOUIS JOSEPH SOULAS
Localité terrain: SAINT-JEAN DE BRAYE
Commune source: 45284
SIREN demandeur: 491371373
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code postal demandeur: 45140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/11/2014
Type de service public: Non rempli

Saint-Jean De Braye, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²