Permis de construire Travaux terminés

01402017R0041

Transformation avec extension de surface

Argences / Calvados / Normandie

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Adresse 2 PL DES TILLEULS ARGENCES 14370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

310 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

11.172 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2018

Décision

19/07/2018

Début chantier

22/10/2018

Fin travaux

28/02/2021

Localisation

Commune: Argences (14020)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14370
Adresse: 2 PL DES TILLEULS ARGENCES 14370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.621 m²	310 m²	8 m²	79 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.621 m²	310 m²	8 m²	79 m²	79 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU CALVADOS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 660
Parcelle 2: ZC 484

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU CALVADOS

SIREN 221401185

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL DES TILLEULS
Localité terrain: ARGENCES
Commune source: 14020
SIREN demandeur: 221401185
SIRET demandeur: 22140118500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 22/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2021
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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