Declaration prealable Autorisé

09206223D0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Puteaux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 16 RUE MARCELIN BERTHELOT PUTEAUX 92800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Décision

21/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Puteaux (92062)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92800
Adresse: 16 RUE MARCELIN BERTHELOT PUTEAUX 92800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	58 m²	58 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: F 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPH RIVES DE SEINE HABITAT (OPH)

SIREN 279200406

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE MANDOIS

Administrateur - né(e) en 1942

BERNARD MORRIS JOSE GAHNASSIA

Administrateur - né(e) en 1954

CATHERINE ANDREE DANIELE MORELLE (BOIRON)

Administrateur - né(e) en 1954

CHANTAL LABORDA (QUILICHINI)

Administrateur - né(e) en 1957

FRANCOISE YVONNE ROSETTE BOUCHEREAU (PHILIPPERON)

Administrateur - né(e) en 1948

GERARD LUCIEN HUOT

Administrateur - né(e) en 1942

GUY MARCEL DANIEL RAYMOND QUENNEVILLE

Administrateur - né(e) en 1936

JEAN-YVES CAVALLINI

Administrateur - né(e) en 1947

LAURA REZGUI (DUMAS)

Administrateur - né(e) en 1985

LUC MOULOUD AÏT AÏSSA

Administrateur - né(e) en 1970

MARIA GARCIA

Administrateur - né(e) en 1964

MICHELLE PAULETTE LAUGIER (CUNAT)

Administrateur - né(e) en 1952

OLIVIA SOPHIE BUGAJSKI (ZERAH)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE RENE ANDRE LAUNAY

Administrateur - né(e) en 1949

RAYMONDE MICHELLE MADRID (GIBERT)

Administrateur - né(e) en 1945

RENE MICHAUX

Administrateur - né(e) en 1962

SOPHIE REGINE SUZANNE LILIANE LAGARRIGUE (DESCHIENS)

Administrateur - né(e) en 1962

SYBILLE MARIE MAUD PICOT DE MORAS D'ALIGNY (DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO)

Administrateur - né(e) en 1974

TABIA MESSILI (BERKENNOU)

Administrateur - né(e) en 1976

THOMAS ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1999

Commissaire aux comptes titulaire

KAPSTONE PARIS 17 (KAPSTONE)

SIREN 482575586

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LECLERCQ

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL (AUDIT EXPERTISE-COMPTABLE CONSEIL) (AEC)

SIREN 301939393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS JEAN-MICHEL BOYER

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVAIN TRAMOY

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE MARCELIN BERTHELOT
Localité terrain: PUTEAUX
Commune source: 92062
SIREN demandeur: 279200406
SIRET demandeur: 27920040600015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PUTEAUX
Code postal demandeur: 92800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/03/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2024