Permis de construire Autorisé

03509015W0012

Extension de surface sans transformation

Crevin / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 4 ROUTE DE RENNES ZA FERCHAUD CREVIN 35320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

532 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Décision

21/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Crevin (35090)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35320
Adresse: 4 ROUTE DE RENNES ZA FERCHAUD CREVIN 35320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	899 m²	266 m²
Commerce	899 m²	266 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L OISILLIERE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZH 215
Parcelle 2: ZH 216
Parcelle 3: A 1892

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L OISILLIERE

SIREN 448073304

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE JEAN MARIE HAMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1936

GEORGETTE CECILE MARIE THERESE HAMARD (HIDRIO)

Gérant - né(e) en 1938

Associé indéfiniment responsable

421324583

SIREN 421324583

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DE RENNES
Lieu-dit terrain: ZA FERCHAUD
Localité terrain: CREVIN
Commune source: 35090
SIREN demandeur: 448073304
SIRET demandeur: 44807330400025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CREVIN
Code postal demandeur: 35320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/01/2016
Type de service public: Non rempli

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