Permis de construire Autorisé

09547618U0066

Extension de surface sans transformation

Osny / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 9 CHAUS JULES CESAR OSNY 95520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

297 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.252 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/05/2019

Décision

06/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Osny (95476)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95520
Adresse: 9 CHAUS JULES CESAR OSNY 95520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.629 m²	183 m²
Commerce	1.629 m²	114 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCG
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: EE 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCG

SIREN 531465797

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRYSTELE NICOLE JACQUELINE GOUY (GRILLAS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

SAMUEL ALAIN MARIE GOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Autre

452156110

SIREN 452156110

Autre

SOC COOP APPROVISIONNEMENT PARIS NORD (SCAPNOR)

SIREN 718200611

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MASSOT

Administrateur - né(e) en 1968

GAETAN BERNARD PIERRE BERTHOLON

Administrateur - né(e) en 1975

HUBERT DELAHAYE

Administrateur - né(e) en 1971

PHILIPPE BEAUDOIN

Administrateur - né(e) en 1964

SAMUEL GOUY

Administrateur - né(e) en 1974

SOPHIE JULIETTE PERINNE CARLIER (BEAUDOIN)

Administrateur - né(e) en 1971

STEPHANE ROGER GASTON SAURET

Administrateur - né(e) en 1972

CATHERINE LE BON COURTY (COURTY)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

THIERRY CURNIS

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

JEAN MICHEL DESPREAUX

Directeur général délégué - né(e) en 1960

PASCAL RAYMOND JOSEPH BEAUDOIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: CHAUS JULES CESAR
Localité terrain: OSNY
Commune source: 95476
SIREN demandeur: 531465797
SIRET demandeur: 53146579700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OSNY
Code postal demandeur: 95520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/05/2019
Type de service public: Non rempli

Osny, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²