Permis de construire Travaux terminés

08515523Y0007

Extension de surface sans transformation

Mouilleron-Le-Captif / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 7 RUE SAINT JOSEPH MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Décision

06/04/2023

Début chantier

06/06/2023

Fin travaux

30/11/2023

Localisation

Commune: Mouilleron-Le-Captif (85155)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85000
Adresse: 7 RUE SAINT JOSEPH MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	463 m²	310 m²
Commerce	396 m²	310 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARCANITE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARCANITE (ARCANITE)

SIREN 792856767

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CORSET

Autre - né(e) en 1968

FRANCOISE FELICIA CORSET (POUPEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE SAINT JOSEPH
Localité terrain: MOUILLERON-LE-CAPTIF
Commune source: 85155
SIREN demandeur: 792856767
SIRET demandeur: 79285676700027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTAGNY STE FELICITE
Code postal demandeur: 60950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2023

08515523Y0003

Mouilleron-Le-Captif, Vendée

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2023

Mouilleron-Le-Captif, Vendée

Nouvelle construction

Mouilleron-Le-Captif, Vendée

Logements : - Surface : -