Permis de construire Annulé

09407722W0025

Nouvelle construction

Villeneuve Le Roi / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 64 RUE DU MARECHAL FOCH VILLENEUVE LE ROI 94290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

836 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.365 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Décision

29/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve Le Roi (94077)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94290
Adresse: 64 RUE DU MARECHAL FOCH VILLENEUVE LE ROI 94290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	225 m²	0 m²
Locaux	0 m²	836 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA ROSE DE VILLENEUVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AV 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA ROSE DE VILLENEUVE

SIREN 893931253

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IBRAHIM AKTITIZ

Autre - né(e) en 1978

MUSTAFA AKTITIZ

Autre - né(e) en 1971

MUSA KELIM AKTITIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Autre

423884865

SIREN 423884865

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 64
Voie terrain: RUE DU MARECHAL FOCH
Localité terrain: VILLENEUVE LE ROI
Commune source: 94077
SIREN demandeur: 893931253
SIRET demandeur: 89393125300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LIMEIL BREVANNES
Code postal demandeur: 94450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/07/2022
Type de service public: Non rempli

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