Permis de construire Autorisé

0851192500026

Diminution de surface sans transformation

Les Landes Genusson / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 14 LES BOUCHERIES LES LANDES GENUSSON 85130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

245 m²

Surface du terrain

29.786 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Décision

23/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Landes Genusson (85119)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85130
Adresse: 14 LES BOUCHERIES LES LANDES GENUSSON 85130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 245 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 106 m²
Locaux démolis: 139 m²
Service public démoli: 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²
Locaux	468 m²	118 m²	139 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	468 m²	118 m²	139 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE VENDEE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 393
Parcelle 2: B 501
Parcelle 3: B 543

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE VENDEE

SIREN 228500013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: LES BOUCHERIES
Localité terrain: LES LANDES GENUSSON
Commune source: 85119
SIREN demandeur: 228500013
SIRET demandeur: 22850001300658
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/12/2025
Type de service public: Culture et loisir

Les Landes-Genusson, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²