Permis de construire Autorisé

00135219D0007

Transformation avec extension de surface

Saint Etienne Sur Reyssouze / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AU BOURG SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.492 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Décision

02/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Etienne Sur Reyssouze (01352)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01190
Adresse: AU BOURG SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Locaux	86 m²	55 m²	0 m²	86 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES 4 VENTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0A 486

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES 4 VENTS

SIREN 789673506

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DAVY BERTHIER

Gérant - né(e) en 1976

LAURY BERTHIER

Gérant - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

AGLM

SIREN 853479145

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DAVY BERTHIER

Gérant - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

LB INVESTI

SIREN 853584936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURY BERTHIER

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AU BOURG
Localité terrain: SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
Commune source: 01352
SIREN demandeur: 789673506
SIRET demandeur: 78967350600026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: REYSSOUZE
Code postal demandeur: 01190
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Etienne-Sur-Reyssouze, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 30 m²