Permis de construire Travaux terminés

0385542110003

Extension de surface sans transformation

Villemoirieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CH BUISSON ROND/DE LA CREATIO VILLEMOIRIEU 38460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.408 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/07/2023

Autorisation

17/08/2021

Décision

17/08/2021

Début chantier

13/05/2022

Fin travaux

30/07/2023

Localisation

Commune: Villemoirieu (38554)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38460
Adresse: CH BUISSON ROND/DE LA CREATIO VILLEMOIRIEU 38460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 628

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

SIREN 213803166

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH BUISSON ROND/DE LA CREATIO
Localité terrain: VILLEMOIRIEU
Commune source: 38554
SIREN demandeur: 213803166
SIRET demandeur: 21380316600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAVANOZ
Code postal demandeur: 38230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 30/07/2023
Date réelle d’autorisation: 17/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/07/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2022