Permis de construire Travaux terminés

0171901300017

Extension de surface sans transformation

L'houmeau / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DES SARTIERES L'HOUMEAU 17137

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

164 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

19.318 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

20/05/2014

Décision

20/05/2014

Début chantier

20/10/2014

Fin travaux

20/07/2015

Localisation

Commune: L'houmeau (17190)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17137
Adresse: RUE DES SARTIERES L'HOUMEAU 17137

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	290 m²	82 m²	10 m²
Commerce	290 m²	82 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES SARTIERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 71
Parcelle 2: ZA 167
Parcelle 3: ZA 292

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES SARTIERES

SIREN 377485198

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

C V DEVELOPPEMENT

SIREN 483516779

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE PIERRE CAZENAVE

Président de SAS - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES

SIREN 309687630

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC FRANCOIS-XAVIER CLAVERIE

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-PIERRE DAVID HENRI GALAUP

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES SARTIERES
Localité terrain: L'HOUMEAU
Commune source: 17190
SIREN demandeur: 377485198
SIRET demandeur: 37748519800032
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: L'HOUMEAU
Code postal demandeur: 17137
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 20/07/2015
Date réelle d’autorisation: 20/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 20/07/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -