Permis de construire Autorisé

05413718B0002

Diminution de surface sans transformation

Cons-La-Grandville / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 5 RUE DU MOULIN CONS-LA-GRANDVILLE 54870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

830 m²

Surface démolie

2.776 m²

Surface du terrain

4.515 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Décision

26/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cons-La-Grandville (54137)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54870
Adresse: 5 RUE DU MOULIN CONS-LA-GRANDVILLE 54870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.776 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.388 m²
Agricole démoli: 1.388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.741 m²	415 m²	1.388 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.407 m²	415 m²	1.388 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 467
Parcelle 2: AC 625
Parcelle 3: AC 778

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT (LORCA)

SIREN 775619059

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GÉRALD LAURENT FIRMIN BECKER

Administrateur - né(e) en 1976

SÉBASTIEN GILLES

Administrateur - né(e) en 1977

PHILIPPE DESSERTENNE

Directeur Général - né(e) en 1969

PHILIPPE MICHEL DESSERTENNE

Directeur Général - né(e) en 1969

CHRISTIAN SONDAG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

PHILIPPE ROBERT JACQUES AHL

Trésorier - né(e) en 1973

Société liée

319903431

SIREN 319903431

Société liée

910291566

SIREN 910291566

Administrateur

791425911

SIREN 791425911

Société liée

504232737

SIREN 504232737

Vice-Président

330582289

SIREN 330582289

Société liée

328263686

SIREN 328263686

Administrateur

320218407

SIREN 320218407

Société liée

DE PASSIGNY

SIREN 381110519

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE LEGENDRE

Gérant - né(e) en 1968

SIMON ALEXANDRE DAUSTER

Gérant - né(e) en 1991

Administrateur

DES CORBILLONS

SIREN 808211577

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ROBIN PAUL GOBERT

Autre - né(e) en 1994

Société liée

914168976

SIREN 914168976

Société liée

EARL DE LA PETITE MAXE

SIREN 849868203

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MARIE JACQUES

Gérant - né(e) en 1971

Administrateur

EARL DU CHARDON LORRAIN

SIREN 317808640

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL VAGNER

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: CONS-LA-GRANDVILLE
Commune source: 54137
SIREN demandeur: 775619059
SIRET demandeur: 77561905900253
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: LEMUD
Code postal demandeur: 57580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/11/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2018