Permis de demolir Autorisé

00116017J0003

Non renseigné

Ferney-Voltaire / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMI DU LEVANT - RUE DE VERSOIX LEVANT NORD FERNEY-VOLTAIRE 01210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

16.619 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Décision

23/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ferney-Voltaire (01160)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01210
Adresse: CHEMI DU LEVANT - RUE DE VERSOIX LEVANT NORD FERNEY-VOLTAIRE 01210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 517

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (OPH DE L'AIN)

SIREN 779306471

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN REGIS JOEL BERNARD GATEAU

Administrateur - né(e) en 1953

ALEXANDRE VINCENDET

Administrateur - né(e) en 1983

AURELIE ELISE CAROLINE PETIT

Administrateur - né(e) en 1982

CHRISTIAN MAURICE LUCCHINI

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE DESVIGNES

Administrateur - né(e) en 1974

CLOTILDE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1966

DANIEL JEAN-MARIE MARCEL FABRE

Administrateur - né(e) en 1961

DANIEL RAPHOZ

Administrateur - né(e) en 1955

DIDIER COCHET (COCHET)

Administrateur - né(e) en 1965

FATIH KAYGISIZ

Administrateur - né(e) en 1980

JACQUES JEAN MARIE JOSEPH FELIU

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN- CLAUDE RENE PERON

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-FRANCOIS DEBAT

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-YVES PAUL DANIEL HEDON

Administrateur - né(e) en 1962

JOSIANE GAY (BON)

Administrateur - né(e) en 1957

LYSE ANNE HENRIETTE GAIDDON

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-DANIELE THERESE MUSEAU (LAURENT)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHELE JAILLET (POUILLE)

Administrateur - né(e) en 1948

MIREILLE FAIDUTTI

Administrateur - né(e) en 1963

NASSIRA MECHERI

Administrateur - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE

SIREN 512802828

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DU LEVANT - RUE DE VERSOIX
Lieu-dit terrain: LEVANT NORD
Localité terrain: FERNEY-VOLTAIRE
Commune source: 01160
SIREN demandeur: 779306471
SIRET demandeur: 77930647100037
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Code postal demandeur: 01013
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201801
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/01/2018

Ferney-Voltaire, Ain

Nouvelle construction

Logements : 66 Surface : 4.550 m²