Permis de construire Travaux terminés

09303315C0014

Transformation avec extension de surface

Gournay-Sur-Marne / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 18 BI PROMENADE MARX DORMOY GOURNAY-SUR-MARNE 93460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

93 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

1.875 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Décision

11/02/2016

Début chantier

14/11/2016

Fin travaux

01/06/2018

Localisation

Commune: Gournay-Sur-Marne (93033)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93460
Adresse: 18 BI PROMENADE MARX DORMOY GOURNAY-SUR-MARNE 93460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	944 m²	93 m²	2 m²	96 m²	96 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MATERIAUX DECARPENTRIE SOC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 67
Parcelle 2: A 68
Parcelle 3: A 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNEOS GOURNAY (SYNEOS GOURNAY)

SIREN 708202833

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN GUY GEORGES JEAN LECLOUX

Directeur Général - né(e) en 1972

Président de SAS

625820063

SIREN 625820063

Société liée

BECOUZE

SIREN 323470427

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN FIOLLEAU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1986

YANNICK COCHERY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1980

GUILLAUME CHARLES SERGE SABY

Directeur Général - né(e) en 1978

Président de SAS

903596625

SIREN 903596625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18 BI
Voie terrain: PROMENADE MARX DORMOY
Localité terrain: GOURNAY-SUR-MARNE
Commune source: 93033
SIREN demandeur: 708202833
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: GOURNAY-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 93460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2018
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2015