Permis de construire Travaux terminés

04528520R0012

Nouvelle construction

Saint Jean De La Ruelle / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 140-1 RUE GAMBETTA SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.153 m²

Surface démolie

1.074 m²

Surface du terrain

3.148 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Décision

28/09/2020

Début chantier

08/04/2021

Fin travaux

28/12/2022

Localisation

Commune: Saint Jean De La Ruelle (45285)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45140
Adresse: 140-1 RUE GAMBETTA SAINT JEAN DE LA RUELLE 45140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.074 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 468 m²
Locaux démolis: 606 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	468 m²	2.153 m²	468 m²	0 m²
Locaux	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 36
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 20
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AN 43
Parcelle 2: AN 50
Parcelle 3: AN 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE

SIREN 814253605

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Président de SAS

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB (SOGEPROM)

SIREN 722065257

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN RIVATON

Administrateur - né(e) en 1987

BEATRICE LIEVRE-THERY (LIEVRE)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC GROVEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Administrateur

326259629

SIREN 326259629

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 140-1
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: SAINT JEAN DE LA RUELLE
Commune source: 45285
SIREN demandeur: 814253605
SIRET demandeur: 81425360500020
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 28/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 36
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Jean-De-La-Ruelle, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²