RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Autorisé

0811052600022

Diminution de surface sans transformation

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Adresse 213 CHEMIN DE BERTOULET GRAULHET 81300
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

469 m2

Surface démolie

758 m2

Surface du terrain

105.113 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
758 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
758 m2
Agricole démoli
758 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 600 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 2.713 m2 469 m2 758 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 2.713 m2 469 m2 758 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

0811052600063

Graulhet Tarn

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire

0811052600009

Graulhet Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m2
Permis de construire

0811052600015

Graulhet Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m2
Permis de construire

0811052600011

Graulhet Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m2
Declaration prealable

0811052600058

Graulhet Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m2
Permis de construire

0811052600008

Graulhet Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 114 m2
Declaration prealable

0811052600042

Graulhet Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m2

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

0811052600117

Graulhet Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m2
Declaration prealable

0811052600107

Graulhet Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m2
Declaration prealable

0811052600121

Graulhet Tarn

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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