Permis de construire Travaux terminés

08409219B0021

Transformation avec diminution de surface

Le Pontet / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse 236 AV DE FONTVERT LE PONTET 84130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

15.578 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Décision

27/09/2019

Début chantier

27/10/2019

Fin travaux

18/12/2019

Localisation

Commune: Le Pontet (84092)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84130
Adresse: 236 AV DE FONTVERT LE PONTET 84130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.211 m²	4 m²	3.207 m²	3.207 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	3.207 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CPL AVIGNON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BO 106
Parcelle 2: BO 72
Parcelle 3: BO 171

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CPL AVIGNON (YOU JUMP)

SIREN 852823566

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

403287303

SIREN 403287303

Président de SAS

ABSOLUTE SPORT MANAGEMENT (ASM) (ASM)

SIREN 511836207

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE BERNARD

Gérant - né(e) en 1978

Président de SAS

CPL LOISIRS

SIREN 837931906

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

432458032

SIREN 432458032

Directeur Général

ABSOLUTE SPORT MANAGEMENT (ASM) (ASM)

SIREN 511836207

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 236 AV DE FONTVERT
Localité terrain: LE PONTET
Commune source: 84092
SIREN demandeur: 852823566
SIRET demandeur: 85282356600017
Code APE demandeur: 93.29Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Le Pontet, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²