Permis de construire Autorisé

01803315B0019

Non renseigné

Bourges / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 22A24 RUE FRANCOIS VILLON BOURGES 18000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Décision

12/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourges (18033)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18000
Adresse: 22A24 RUE FRANCOIS VILLON BOURGES 18000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BK 17

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JACQUES COEUR HABITAT SA HLM

SIREN 623720349

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE MORDANT (GARDES)

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCOISE BOUVET-SAPIN (BOUVET)

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-PAUL MAURICE

Administrateur - né(e) en 1938

MONIQUE CHARLES (FEIX)

Administrateur - né(e) en 1938

PHILIPPE MOUSNY

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE PLANCHE

Administrateur - né(e) en 1964

PIERRE-ANTOINE GUINOT

Administrateur - né(e) en 1961

VALERIE PIGEOTTE

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE FENOLL (AUREGAN)

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-MARC PHILIPPE PIERRET

Directeur Général - né(e) en 1958

FRANCE-HUBERT MAINDRAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1930

MICHEL FRISTOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1940

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Administrateur

328084074

SIREN 328084074

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)

SIREN 794553321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22A24
Voie terrain: RUE FRANCOIS VILLON
Localité terrain: BOURGES
Commune source: 18033
SIREN demandeur: 623720349
SIRET demandeur: 62372034900025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOURGES
Code postal demandeur: 18020
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201511
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/11/2015