Permis de construire Travaux terminés

02742813F0021

Diminution de surface sans transformation

Le Neubourg / Eure / Normandie

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Adresse 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE NEUBOURG 27110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

316 m²

Surface démolie

588 m²

Surface du terrain

12.601 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/03/2016

Autorisation

14/05/2014

Décision

14/05/2014

Début chantier

01/06/2014

Fin travaux

07/03/2016

Localisation

Commune: Le Neubourg (27428)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27110
Adresse: 25 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE NEUBOURG 27110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 588 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 210 m²
Locaux démolis: 189 m²
Commerce démoli: 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	210 m²	0 m²	210 m²
Locaux	13.201 m²	158 m²	189 m²
Commerce	189 m²	0 m²	189 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	13.012 m²	158 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: APTAR FRANCE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 212
Parcelle 2: AM 292
Parcelle 3: AM 291

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APTAR FRANCE SAS

SIREN 552081739

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MARCEL RÉMY PIERRE

Directeur général délégué - né(e) en 1971

JEAN-NOEL CONINX

Directeur général délégué - né(e) en 1964

GAEL TOUYA

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: LE NEUBOURG
Commune source: 27428
SIREN demandeur: 552081739
SIRET demandeur: 55208173900047
Code APE demandeur: 22.22Z
Localité demandeur: LE NEUBOURG
Code postal demandeur: 27110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 07/03/2016
Date réelle d’autorisation: 14/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 07/03/2016
Type de service public: Santé

Le Neubourg, Eure

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 534 m²