Permis d amenager Travaux terminés

08609212N0016

Non renseigné

Dange-Saint-Romain / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA LUNE DANGE-SAINT-ROMAIN 86220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/04/2014

Autorisation

18/01/2013

Décision

18/01/2013

Début chantier

24/04/2014

Fin travaux

22/10/2014

Localisation

Commune: Dange-Saint-Romain (86092)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86220
Adresse: LA LUNE DANGE-SAINT-ROMAIN 86220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AN 51
Parcelle 2: AN 52
Parcelle 3: AN 73a

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET CREUSE

SIREN 248600538

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA LUNE
Localité terrain: DANGE-SAINT-ROMAIN
Commune source: 86092
SIREN demandeur: 248600538
SIRET demandeur: 24860053800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DANGE-SAINT-ROMAIN
Code postal demandeur: 86220
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 24/04/2014
Date réelle d’autorisation: 18/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/10/2014

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2013

08609212N0015

Dange-Saint-Romain, Vienne

Logements : - Surface : -