Declaration prealable Autorisé

07427623C0022

Transformation avec diminution de surface

Taninges / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0095 CHEMIN DU GRAND PRE DE MEL TANINGES 74440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

2.128 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/05/2023

Décision

27/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Taninges (74276)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: 0095 CHEMIN DU GRAND PRE DE MEL TANINGES 74440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	407 m²	20 m²	24 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0G 3370
Parcelle 2: 0G 1570
Parcelle 3: 0G 826

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0095
Voie terrain: CHEMIN DU GRAND PRE DE MEL
Localité terrain: TANINGES
Commune source: 74276
SIREN demandeur: 793958901
SIRET demandeur: 79395890100027
Code APE demandeur: 74.90A
Localité demandeur: SAINT-VULBAS
Code postal demandeur: 01150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/05/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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