Declaration prealable Travaux terminés

09307717B0194

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villemomble / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 10 RUE BENONI EUSTACHE VILLEMOMBLE 93250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.055 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2018

Décision

26/04/2018

Début chantier

26/06/2019

Fin travaux

18/11/2021

Localisation

Commune: Villemomble (93077)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93250
Adresse: 10 RUE BENONI EUSTACHE VILLEMOMBLE 93250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	9.419 m²	0 m²	0 m²	84 m²	54 m²
Locaux	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 1
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Oui
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST (OPH)

SIREN 279300180

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FITAMANT

Administrateur - né(e) en 1959

ANGELIQUE PASCALE MADELEINE ANTOINETTE BEDETTI (CHAIDRON )

Administrateur - né(e) en 1977

ANNE CLAIRE MARIE LECOEUR (BERNADOU )

Administrateur - né(e) en 1958

GUILLAUME CLAUDE BOURLIER

Administrateur - né(e) en 1977

LAHOUSSAINE BIYOUKAR

Administrateur - né(e) en 1988

ROLIN EMILE CRANOLY

Administrateur - né(e) en 1976

SALIMA BEKHTI

Administrateur - né(e) en 1968

XAVIER CLAUDE JEAN-MARIE LEMOINE

Administrateur - né(e) en 1960

YACINE CHAFOUK

Administrateur - né(e) en 1983

ZARTOSHTE BAKHTIARI - MOGHADDAM

Administrateur - né(e) en 1990

JEAN-MICHEL BLUTEAU

Autre - né(e) en 1972

JEAN-MICHEL PHILIPPE BLUTEAU

Autre - né(e) en 1972

LAURENT DAHAN

Directeur Général - né(e) en 1979

VINCENT LEBRUN

Directeur Général - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE BENONI EUSTACHE
Localité terrain: VILLEMOMBLE
Commune source: 93077
SIREN demandeur: 279300180
SIRET demandeur: 27930018000023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VILLEMOMBLE
Code postal demandeur: 93250
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 18/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Véranda

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2018