Declaration prealable Travaux terminés

0912231610142

Transformation sans extension ni diminution de surface

Etampes / Essonne / Île-de-France

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Adresse 97 BOULEVARD SAINT-MICHEL ETAMPES 91150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

489 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Décision

18/01/2017

Début chantier

18/03/2017

Fin travaux

28/07/2017

Localisation

Commune: Etampes (91223)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91150
Adresse: 97 BOULEVARD SAINT-MICHEL ETAMPES 91150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Locaux	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	157 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES LYS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 189

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES LYS

SIREN 502989437

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE SIMON NUBOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

RACHEL CAREN MARIANNE NUBOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

FLORENT GERMAIN MAURICE NUBOIS

Autre - né(e) en 1988

MURIEL CAROLINE NUBOIS

Autre - né(e) en 1986

ARLETTE MARIE-NOELLE JULIETTE NUBOIS (BUFFIERE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 97
Voie terrain: BOULEVARD SAINT-MICHEL
Localité terrain: ETAMPES
Commune source: 91223
SIREN demandeur: 502989437
SIRET demandeur: 50298943700012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ETAMPES
Code postal demandeur: 91150
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Etampes, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 97 Surface : 6.610 m²