Permis de construire Travaux terminés

06829814C0004

Nouvelle construction

Sainte-Marie-Aux-Mines / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 6 CARREFOURS DE RIBEAUVILLE SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.178 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.678 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

06/08/2014

Décision

06/08/2014

Début chantier

03/11/2014

Fin travaux

01/10/2015

Localisation

Commune: Sainte-Marie-Aux-Mines (68298)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68160
Adresse: 6 CARREFOURS DE RIBEAUVILLE SAINTE-MARIE-AUX-MINES 68160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.178 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TOURNESOLS
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AY 177
Parcelle 2: AY 172
Parcelle 3: AY 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TOURNESOLS

SIREN 266801091

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: CARREFOURS DE RIBEAUVILLE
Localité terrain: SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Commune source: 68298
SIREN demandeur: 266801091
SIRET demandeur: 26680109100080
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Code postal demandeur: 68160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/10/2015
Date réelle d’autorisation: 06/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2014