Declaration prealable Autorisé

05162717R0004

Nouvelle construction

Villeneuve-Renneville-Chevigny / Marne / Grand Est

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Adresse RUE DE LA BERLE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY 51130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/05/2017

Décision

27/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-Renneville-Chevigny (51627)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51130
Adresse: RUE DE LA BERLE VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY 51130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.056 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.056 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BRUNET FOISSY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BRUNET FOISSY

SIREN 385241583

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE FOISSY (BRUNET)

Gérant - né(e) en 1965

YVES BRUNET

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA BERLE
Localité terrain: VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY
Commune source: 51627
SIREN demandeur: 385241583
SIRET demandeur: 38524158300017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY
Code postal demandeur: 51130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/05/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2018