Permis de construire Chantier commencé

09526817E0019

Transformation avec extension de surface

Garges-Les-Gonesse / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 14 RUE JEAN JAURES GARGES-LES-GONESSE 95140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

152 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

419 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Décision

03/11/2017

Début chantier

12/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garges-Les-Gonesse (95268)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95140
Adresse: 14 RUE JEAN JAURES GARGES-LES-GONESSE 95140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	194 m²	76 m²	114 m²	114 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	194 m²	76 m²	114 m²	114 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION DE LA SALLE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AN 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: GARGES-LES-GONESSE
Commune source: 95268
SIREN demandeur: 302941257
SIRET demandeur: 30294125700099
Code APE demandeur: 88.10A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75341
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2017