Permis de construire Autorisé

05616616L0021

Extension de surface sans transformation

Plouay / Morbihan / Bretagne

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Adresse 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE PLOUAY 56240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

57 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Décision

12/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouay (56166)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56240
Adresse: 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE PLOUAY 56240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	102 m²	21 m²
Locaux	63 m²	36 m²
Commerce	63 m²	36 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEUX FILS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEUX FILS

SIREN 814462495

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MERYEM YETIK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

METIN YETIK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: PLOUAY
Commune source: 56166
SIREN demandeur: 814462495
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PLOUAY
Code postal demandeur: 56240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/08/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/10/2016