Permis de construire Autorisé

04514624F0022

Extension de surface sans transformation

La Ferte Saint Aubin / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 27 RUE DENIS PAPIN LA FERTE SAINT AUBIN 45240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

190 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

723 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Décision

02/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ferte Saint Aubin (45146)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45240
Adresse: 27 RUE DENIS PAPIN LA FERTE SAINT AUBIN 45240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 2SC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BO 279

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

2SC

SIREN 931700926

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SABRINA ALINE ELISE ELIZABETH CAGNAC (PALLIER AUDIOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

SÉBASTIEN ANDRÉ CAGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Société liée

838551315

SIREN 838551315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DENIS PAPIN
Localité terrain: LA FERTE SAINT AUBIN
Commune source: 45146
SIREN demandeur: 931700926
SIRET demandeur: 93170092600013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SANDILLON
Code postal demandeur: 45640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/01/2025
Type de service public: Non rempli

La Ferte Saint Aubin, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²