Permis de construire Autorisé

9711171621091

Extension de surface sans transformation

Le Moule / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse BELLEVUE HUREL LE MOULE 97160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.982 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

272.609 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Décision

23/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Moule (97117)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97160
Adresse: BELLEVUE HUREL LE MOULE 97160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	113 m²	0 m²
Locaux	1.024 m²	991 m²
Commerce	259 m²	0 m²
Agricole	300 m²	991 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RHUM DAMOISEAU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 160
Parcelle 2: AK 159
Parcelle 3: AK 155

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RHUM DAMOISEAU

SIREN 498235316

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

313140220

SIREN 313140220

Commissaire aux comptes titulaire

333941417

SIREN 333941417

Président de SAS

480246057

SIREN 480246057

Commissaire aux comptes suppléant

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BELLEVUE HUREL
Localité terrain: LE MOULE
Commune source: 97117
SIREN demandeur: 498235316
SIRET demandeur: 49823531600011
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: LE MOULE
Code postal demandeur: 97160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/09/2016
Type de service public: Non rempli

Le Moule, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²