Permis de construire Chantier commencé

06300116C0002

Extension de surface sans transformation

Aigueperse / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE MICHEL DE L HOSPITAL AIGUEPERSE 63260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.156 m²

Surface démolie

431 m²

Surface du terrain

8.628 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Décision

27/05/2016

Début chantier

08/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aigueperse (63001)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63260
Adresse: RUE MICHEL DE L HOSPITAL AIGUEPERSE 63260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 431 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 431 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.273 m²	578 m²	431 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.842 m²	578 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE AIGUEPERSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 6
Parcelle 2: AC 5
Parcelle 3: AC 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE AIGUEPERSE

SIREN 216300012

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MICHEL DE L HOSPITAL
Localité terrain: AIGUEPERSE
Commune source: 63001
SIREN demandeur: 216300012
SIRET demandeur: 21630001200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AIGUEPERSE
Code postal demandeur: 63260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Aigueperse, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²