Declaration prealable Autorisé

04410921A0075

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 167 BOULE JULES VERNE NANTES 44000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2021

Décision

27/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44000
Adresse: 167 BOULE JULES VERNE NANTES 44000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	191 m²	191 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²	191 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AP30
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: RT 547
Parcelle 2: RT 548
Parcelle 3: RT 549

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AP30

SIREN 794527135

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

ATREALIS PROMOTION

SIREN 432725356

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ATREAPROM

SIREN 847962123

Commissaire aux comptes titulaire

RSM OUEST

SIREN 864800388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIST JACQUES PIERRE FOURNIER

Gérant - né(e) en 1964

CELINE BRAUD

Gérant - né(e) en 1979

CHRISTOPHE BLANDIN

Gérant - né(e) en 1976

DELPHINE LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1980

ERIC GUILLERMOU

Gérant - né(e) en 1989

FRANCOISE DROGOU

Gérant - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL PICAUD

Gérant - né(e) en 1961

VINCENT JEANNEAU

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 167
Voie terrain: BOULE JULES VERNE
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 794527135
SIRET demandeur: 79452713500030
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44022
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/01/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Nantes, Loire-Atlantique

Nantes, Loire-Atlantique

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