Permis de construire Chantier commencé

03711520H0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Descartes / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse AVENU PIERRE MENDES FRANCE DESCARTES 37160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.034 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/04/2020

Autorisation

23/04/2020

Décision

23/04/2020

Début chantier

24/04/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Descartes (37115)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37160
Adresse: AVENU PIERRE MENDES FRANCE DESCARTES 37160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.840 m²	3.420 m²	3.420 m²
Commerce	3.420 m²	3.420 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAPETERIES PALM SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: YN 130
Parcelle 2: YN 113
Parcelle 3: YN 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAPETERIES PALM SAS

SIREN 694800582

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE JOFFREDO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

CHRISTOPHE JEAN BARTHELEMY LE BIAVANT

Directeur Général - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

DUTHILLEUL ET ASSOCIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 437977283

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC JOLIVET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

FREDERIC DUTHILLEUL

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes suppléant

A.L.C. AUDIT

SIREN 389396557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY DANIEL CROISEY

Président de SAS - né(e) en 1961

Président de SAS

PALM SAS

SIREN 612028282

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE JOFREDO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

MARINA DESIREE DR PALM (PALM)

Président de SAS - né(e) en 1994

Commissaire aux comptes titulaire

DUTHILLEUL ET ASSOCIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 437977283

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU PIERRE MENDES FRANCE
Localité terrain: DESCARTES
Commune source: 37115
SIREN demandeur: 694800582
SIRET demandeur: 69480058200017
Code APE demandeur: 17.12Z
Localité demandeur: DESCARTES
Code postal demandeur: 37160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 24/04/2020
Date réelle d’autorisation: 23/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -