Permis de construire Travaux terminés

05011214J0003

Nouvelle construction

La Chaise-Baudouin / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse 3 LD LE BOIS LA CHAISE-BAUDOUIN 50370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.426 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.867 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

03/07/2014

Décision

03/07/2014

Début chantier

30/07/2015

Fin travaux

15/01/2016

Localisation

Commune: La Chaise-Baudouin (50112)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50370
Adresse: 3 LD LE BOIS LA CHAISE-BAUDOUIN 50370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.586 m²	713 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.586 m²	713 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DEBON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DEBON

SIREN 402769897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL DEBON

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: LD LE BOIS
Localité terrain: LA CHAISE-BAUDOUIN
Commune source: 50112
SIREN demandeur: 402769897
SIRET demandeur: 40276989700024
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA CHAISE-BAUDOUIN
Code postal demandeur: 50370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 30/07/2015
Date réelle d’autorisation: 03/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 5.416 m²