Permis de demolir Autorisé

0283412500001

Non renseigné

St Jean De Rebervilliers / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 44 GRANDE-RUE GRANDE-RUE ST JEAN DE REBERVILLIERS 28170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Décision

20/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Jean De Rebervilliers (28341)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28170
Adresse: 44 GRANDE-RUE GRANDE-RUE ST JEAN DE REBERVILLIERS 28170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA PERCHERON
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: OD 216

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA PERCHERON

SIREN 382108785

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE PERCHERON

Gérant - né(e) en 1960

OLIVIER PERCHERON

Gérant - né(e) en 1964

Autre

423736511

SIREN 423736511

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 44 GRANDE-RUE GRANDE-RUE
Localité terrain: ST JEAN DE REBERVILLIERS
Commune source: 28341
SIREN demandeur: 382108785
SIRET demandeur: 38210878500017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINVILLE
Code postal demandeur: 28700
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202503
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/03/2025

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/03/2025