Permis de construire Autorisé

02433515S0011

Transformation avec extension de surface

Port-Sainte-Foy-Et-Ponchapt / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES NEGRES PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 33220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Décision

27/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Sainte-Foy-Et-Ponchapt (24335)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33220
Adresse: LES NEGRES PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 33220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.010 m²	96 m²	388 m²	388 m²
Commerce	77 m²	0 m²	0 m²	388 m²
Agricole	3.933 m²	96 m²	388 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AS 232
Parcelle 2: AS 233
Parcelle 3: AS 234

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY

SIREN 781706130

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARC BOISSENOT

Autre - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

CCAOF AUDIT (CCAOF AUDIT) (CCAOF AUDIT)

SIREN 511644635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PAPIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES NEGRES
Localité terrain: PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Commune source: 24335
SIREN demandeur: 781706130
SIRET demandeur: 78170613000015
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: PORT STE FOY ET PONCHAPT
Code postal demandeur: 33220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/01/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Port-Sainte-Foy-Et-Ponchapt, Dordogne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²