Declaration prealable Autorisé

02619819M0426

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montelimar / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 AVENUE DU 45EME REGIMENT D MONTELIMAR 26200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/12/2019

Décision

31/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montelimar (26198)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26200
Adresse: 8 AVENUE DU 45EME REGIMENT D MONTELIMAR 26200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	147 m²	147 m²	147 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	147 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: T.C.N.D
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 364
Parcelle 2: AH 391

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

T.C.N.D

SIREN 501786909

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NOEMIE EMILIE ADE HERPIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

VICTOR DIDIER JEAN HERPIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2012

DAVID GERARD DIDIER HERPIN

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: AVENUE DU 45EME REGIMENT D
Localité terrain: MONTELIMAR
Commune source: 26198
SIREN demandeur: 501786909
SIRET demandeur: 50178690900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MALISSARD
Code postal demandeur: 26120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/12/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2019