Permis de construire Travaux terminés

04404718Z1107

Extension de surface sans transformation

Coueron / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 3 RUE DES MEUNIERS COUERON 44220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.169 m²

Surface démolie

1.347 m²

Surface du terrain

13.755 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Décision

12/10/2018

Début chantier

02/10/2019

Fin travaux

15/03/2021

Localisation

Commune: Coueron (44047)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44220
Adresse: 3 RUE DES MEUNIERS COUERON 44220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.347 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.347 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.276 m²	2.169 m²	1.347 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NOUVELLE PASTEUR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AP 984
Parcelle 2: AP 1059

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NOUVELLE PASTEUR

SIREN 403212483

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

305301947

SIREN 305301947

Associé indéfiniment responsable

CHARIER

SIREN 305319477

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE HELENE MARIE AGBO (ROUSSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1993

ARNAUD DESIRE PHILIPPE CHARIER (CHARIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

BRIEUC VICTOR CHARIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

CELINE NATHALIE CATHERINE CHARIER (CHARIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1996

MARIE-HORTENSE EMMANUELLE YVES CHARIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1991

MARIE-PASCALE ANNICK AURELIE CHARIER-GUIOT (CHARIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

CONSTANT CHARIER

Membre du directoire - né(e) en 1982

JEAN-MARIE MARCEL DANIEL REMY

Membre du directoire - né(e) en 1970

EMMANUELLE FRANCOISE MICHELLE CHARIER ANEZOT-LALLEMAND (CHARIER)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1978

JEAN PAUL VIDAL

Président du directoire - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

H.L.P AUDIT

SIREN 350661864

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

OSIS

SIREN 518940879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ESTELLE LE BIHAN (BARRE)

Gérant - né(e) en 1979

HUGUES ROGER MARIE DE NEUVILLE HUGUES (COQUEBERT DE NEUVILLE)

Gérant - né(e) en 1971

LUC GAUTRON

Gérant - né(e) en 1985

VINCENT GOLDIE

Gérant - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

SIREN 343691374

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

CHARIER

SIREN 305319477

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES MEUNIERS
Localité terrain: COUERON
Commune source: 44047
SIREN demandeur: 403212483
SIRET demandeur: 40321248300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 44550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2021
Type de service public: Non rempli

Couëron, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103,67 m²