Permis de construire Travaux terminés

04413116D1051

Diminution de surface sans transformation

Pornic / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LE BRANDAIS PORNIC 44210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

422 m²

Surface démolie

670 m²

Surface du terrain

6.582 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/05/2018

Autorisation

28/06/2016

Décision

28/06/2016

Début chantier

15/10/2016

Fin travaux

01/05/2018

Localisation

Commune: Pornic (44131)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44210
Adresse: LE BRANDAIS PORNIC 44210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 670 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 670 m²
Agricole démoli: 670 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.048 m²	422 m²	670 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.048 m²	422 m²	670 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 80

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)

SIREN 775691991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BRANDAIS
Localité terrain: PORNIC
Commune source: 44131
SIREN demandeur: 775691991
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: PARIS CEDEX 17
Code postal demandeur: 75847
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/05/2018
Date réelle d’autorisation: 28/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/05/2018
Type de service public: Non rempli

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