Permis de construire Travaux terminés

0690811400013

Extension de surface sans transformation

Ecully / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 RUE DU HETRE POURPRE ECULLY 69130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

146 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

1.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/03/2016

Autorisation

21/07/2014

Décision

21/07/2014

Début chantier

18/02/2015

Fin travaux

17/03/2016

Localisation

Commune: Ecully (69081)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69130
Adresse: 1 RUE DU HETRE POURPRE ECULLY 69130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Service public démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	131 m²	73 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	131 m²	73 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 283

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CASC (COMITE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE) DU SDMIS (CASC)

SIREN 414107920

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU HETRE POURPRE
Localité terrain: ECULLY
Commune source: 69081
SIREN demandeur: 414107920
SIRET demandeur: 41410792000012
Code APE demandeur: 93.29Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 17/03/2016
Date réelle d’autorisation: 21/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2016
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2015