Permis de construire Travaux terminés

06730021R0029

Nouvelle construction

Molsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE JULES CESAR MOLSHEIM 67120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

262 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

718 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Décision

06/09/2021

Début chantier

06/09/2021

Fin travaux

12/10/2021

Localisation

Commune: Molsheim (67300)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67120
Adresse: RUE JULES CESAR MOLSHEIM 67120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU ZICH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 27 576

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU ZICH

SIREN 890215767

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DISTEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

CLARA DISTEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

MAXIME BUCHER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

PAULINE DISTEL (JEHL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

THOMAS DISTEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

MICHEL DISTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

VERONIQUE DISTEL (KENCK)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JULES CESAR
Localité terrain: MOLSHEIM
Commune source: 67300
SIREN demandeur: 890215767
SIRET demandeur: 89021576700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOLSHEIM
Code postal demandeur: 67120
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 12/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 26 m²

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Logements : 1 Surface : 240 m²

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Logements : 2 Surface : 177 m²

Declaration prealable

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²