Permis de construire Travaux terminés

03018914P0095

Nouvelle construction

Nimes / Gard / Occitanie

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Adresse 163 RUE JACQUES BABY NIMES 30000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.297 m²

Surface démolie

71 m²

Surface du terrain

1.622 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/01/2021

Autorisation

01/09/2014

Décision

01/09/2014

Début chantier

02/09/2014

Fin travaux

07/01/2021

Localisation

Commune: Nimes (30189)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30000
Adresse: 163 RUE JACQUES BABY NIMES 30000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 71 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	71 m²	1.297 m²	71 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HALIOTIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: DC 140
Parcelle 2: DC 214

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HALIOTIS

SIREN 505366484

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK YVES AUBAILLY

Gérant - né(e) en 1965

JOCELYN HENRI MAURICE GIRAUD

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 163
Voie terrain: RUE JACQUES BABY
Localité terrain: NIMES
Commune source: 30189
SIREN demandeur: 505366484
SIRET demandeur: 50536648400036
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: GRABELS
Code postal demandeur: 34790
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 07/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 07/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2014